Bonus / malus et LOA en 2019

Baisse du malus en 2019 pour prendre en compte le nouveau protocole WLTP

En tant que locataire de votre voiture dans le cadre d’un leasing, vous êtes soumis au barème du bonus / malus écologique sur les émissions de CO2.

Ainsi, si la voiture que vous avez choisie pour votre LOA émet plus de 117 grammes de CO2 par kilomètre, vous devrez vous acquitter d’un malus auprès de votre concessionnaire qui le reversera à l’état.

A contrario, si vous souscrivez un contrat de LOA / LLD pour un véhicule électrique (< 20 g co2 / km), vous ne bénéficierez pas directement du bonus de 6000€ prévu par l’état. En fait, le concessionnaire le touchera mais le prix du loyer inclus déjà cette aide financière. Parfois vous pourrez trouver des offres de LOA pour des voitures électriques avec apport de 6000€ en premier loyer, mais intégralement compensé par le bonus. Question de marketing…

Baisse du malus en 2019, mais…

Vous constaterez avec le tableau ci-dessous que le malus 2019 baisse pour pratiquement toutes les valeurs d’émissions.

Cela est dû au changement de protocole d’évaluation des émissions de CO2. Le nouveau protocole dénommé WLTP remplace l’ancien NEDC. Plus proche de la réalité en terme de conduite, il retiendra logiquement des valeurs plus élevée d’émissions de CO2. Le barème 2019 est justement conçu pour en tenir compte et ne pas provoquer une hausse des taxes trop soudaine.

Mais la prise en compte du WLTP dans le calcul du malus ne devrait pas intervenir avant le dernier trimestre 2019 ou le début 2020. Ainsi, il y a une opportunité en 2019 de prendre une voiture en LOA qui serait soumise au malus, surtout dans les tranches intermédiaires, où la baisse par rapport à 2018 est la plus significative.

Attention au malus dans les offres LOA

Lors de votre choix de LOA / LLD, il faut être vigilant à l’éventuel malus qui peut s’appliquer à votre véhicule.

Certaines offres LOA constructeurs peuvent être intéressantes au premier abord, avec un loyer attractif, mais le malus peut littéralement plomber l’opportunité. A l’image de l’offre de LLD pour le Dacia Duster à partir de 150€ / mois sans apport qui ne mentionne pas les 149g de CO2 / km rejetés par le moteur sCe 115. Cela implique un surcoût de 2153€ selon le barème 2018 !

Familles nombreuses, échappez au malus !

Il y a toutefois une bonne nouvelle pour les familles avec 3 enfants et plus, la réduction du taux d’émission de CO2 est maintenue en 2019.

Concrètement, si vous êtes en couple et avez minimum 3 enfants à charge, vous pouvez demander une réduction de 20g de CO2 par enfant pour le calcul de la taxe. Si, par exemple, le véhicule que vous convoitez pour votre LOA émet 180g de CO2 / km (soit 7340€ de malus selon le barème 2019) vous pourrez n’être taxé qu’à hauteur de 120g de CO2 / km (soit 50€).

Cette “ niche fiscale ” ne s’applique que pour des véhicules de 5 places et plus.

Il est à noté que vous devrez quand même faire l’avance de l’intégralité du malus, puis envoyer une demande de remboursement au trésor public. Vous serez alors remboursé de la différence sous 30 jours.

Evolution du malus écologique 2018 – 2019

Emissions de CO2 (g/km) Malus 2018 (€) Malus 2019 (€) Evolution 2018/2019 (€)
<= 116 0 0 0
117 0 35 + 35
118 0 40 + 40
119 0 45 + 45
120 50 50 0
121 53 55 + 2
122 60 60 0
123 73 65 – 8
124 90 70 – 20
125 113 75 – 38
126 140 80 – 60
127 173 85 – 88
128 210 90 – 120
129 253 113 – 140
130 300 140 – 160
131 353 173 – 180
132 410 210 – 200
133 473 253 – 220
134 540 300 – 240
135 613 353 – 260
136 690 410 – 280
137 773 473 – 300
138 860 540 – 320
139 953 613 – 340
140 1050 690 – 360
141 1153 773 – 380
142 1260 860 – 400
143 1373 953 – 420
144 1490 1050 – 440
145 1613 1101 – 512
146 1740 1153 – 587
147 1873 1260 – 613
148 2010 1373 – 637
149 2153 1490 – 663
150 2300 1613 – 687
151 2453 1740 – 713
152 2610 1873 – 737
153 2773 2010 – 763
154 2940 2153 – 787
155 3113 2300 – 813
156 3290 2453 – 837
157 3473 2610 – 863
158 3660 2773 – 887
159 3853 2940 – 913
160 4050 3113 – 937
161 4253 3290 – 963
162 4460 3473 – 987
163 4673 3660 – 1013
164 4890 3756 – 1134
165 5113 3853 – 1260
166 5340 4050 – 1290
167 5573 4253 – 1320
168 5810 4460 – 1350
169 6053 4673 – 1380
170 6300 4890 – 1410
171 6553 5113 – 1440
172 6810 5340 – 1470
173 7073 5573 – 1500
174 7340 5810 – 1530
175 7613 6053 – 1560
176 7890 6300 – 1590
177 8173 6553 – 1620
178 8460 6810 – 1650
179 8753 7073 – 1680
180 9050 7340 – 1710
181 9353 7613 – 1740
182 9660 7890 – 1770
183 9973 8173 – 1800
184 10290 8460 – 1830
185 10500 8753 – 1747
186 10500 9050 – 1450
187 10500 9353 – 1147
188 10500 9660 – 840
189 10500 9973 – 527
190 10500 10290 – 210
191 et + 10500 10500 0

6 commentaires

  • daniel raspado dit :

    bonjour, si je loue un véhicule qui émet 150gr/co2/km combien d’euros devrais-je payer /mois en plus ?

    • LOA Facile dit :

      Bonjour,
      Le malus écologique se paie en une seule fois au moment de la réception de votre véhicule, il n’est pas inclus dans les loyers.
      Selon le barème 2020, une voiture qui émet 150g CO2 / km est taxée à hauteur de 3784 €.

  • Roy dit :

    Bonjour,
    Dois-je payer à nouveau la taxe carbone (Que j’ai déjà payée au moment de la livraison de mon véhicule) au moment du rachat de mon véhicule en LOA ?

  • Famille 5 personnes dit :

    Bonjour,

    J’ai souscrit une LOA pour un vhl avec trois vraies places à l’arrière pour nos 3 enfants.
    Je sais que je dois prendre en charge les frais d’immatriculation et le malus.
    Mais lors de la livraison du vhl, la carte grise n’est pas à notre nom. Pour faire le changement de carte grise, le loueur exige que nous lui remboursions le malus.
    MA question est la suivante : si je lui rembourse le malus, puis-je ensuite me le faire rembourser par le service des impôts?
    Merci de votre aide!

    • LOA Facile dit :

      Bonjour, je ne saurais pas vous répondre précisément et je vous invite à vous rapprocher du service des impôts.
      Mais effectivement, avec 3 enfants, vous pouvez vous faire rembourser le malus, si la carte grise est à votre nom. Je pense que ça doit fonctionner également dans le cadre d’une LOA alors que la carte grise n’est pas à votre nom, et que vous devez quand même vous acquitter du malus.

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